Vous trouverez ci-joint le bilan annuel 2022 du Programme Local de l’Habitat (PLH), la délibération qui approuve ce bilan ainsi que la synthèse présentée lors du Conseil Communautaire du 26 juin 2023. 

Bilan annuel 

Entre février et avril 2022, l’Insee réalise une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages. Inscrite dans un dispositif statistique européen, cette enquête aborde des thèmes variés : les ressources et les charges des ménages, les conditions de vie, l’emploi, la formation, ou bien encore la santé, le bien-être et la participation à la vie sociale et culturelle.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Certains ont même déjà participé aux collectes précédentes et connaissent bien le dispositif, car cette enquête se déroule sur plusieurs interrogations.

Si vous faites partie des ménages enquêtés, vous recevrez une lettre-avis et un enquêteur de l’Insee vous contactera pour répondre par téléphone. En cas de doute, il est également possible de se faire confirmer l’identité de l’enquêteur via le formulaire de contact https://www.insee.fr/fr/information/2416123, en précisant le nom et prénom de l’enquêteur, et dans la mesure du possible son numéro de téléphone et le nom de l’enquête. Un retour par mail sera fait dans les 48 heures.

Les enquêteurs de l’Insee sont tenus au secret professionnel. Vos réponses seront strictement anonymes et confidentielles. Elles serviront uniquement à établir des statistiques, la loi interdisant tout usage à des fins de contrôle fiscal.

Eau potable : une hausse maîtrisée des tarifs en 2023

Au vu du contexte de forte inflation, le Comité Syndical d’Atlantic’Eau a décidé de relever les tarifs d’eau potable :

– Maintien des tarifs de la prime d’abonnement ;

– Hausse de 3% pour les tarifs de la consommation des tranches 1 et 2 (moins de 1000 m3 par an) ainsi que le tarif fuite ; 

– Hausse d’environ 4% pour les tarifs des gros consommateurs (tranches 3 et 4, plus de 1000 m3 par an) et du tarif herbage.

A compter du 1er janvier 2023, le tarif s’établira ainsi à 2,07€ TTC par m3 (redevance Agence de l’eau et TVA incluses), sur la base d’une facture de 120 m3 correspondant à la consommation moyenne d’une famille de 4 personnes.

https://www.atlantic-eau.fr/sites/default/files/medias/Actualités/20221219_Tarifs/Tarifs_2023_abonnes.pdf

Les autorisations d’urbanisme et les taxes en 2022

Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d’aménagement que vous devez payer ? Nous vous apportons des renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser.

Lorsque le dossier d’autorisation d’urbanisme (DP ou PC) est déposé après

le 1er septembre 2022 : Vous devez, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, déclarer les éléments de consistance de votre construction. Pour cela, rendez-vous sur votre espace sécurisé sur www.impots.gouv.fr, service « Biens immobiliers ».

Les éléments indiqués seront utilisés pour déterminer l’évaluation cadastrale de

votre bien (qui sera la base de votre imposition aux taxes foncières notamment),

et le calcul de vos taxes d’urbanisme.