Déclaration d’intéret général pour la mise en oeuvre du programme d’actions du contrat territorial “Eau du Bassin versant de la Chère” pour la restauration des milieux aquatiques
Arrêté inter-préfectoral d’ouverture d’enquête publique située sur les départements d’Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique:
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Cette enquête publique est préalable à la déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du programme d’actions du contrat territorial « Eau du Bassin versant de la Chère », pour la restauration des milieux aquatiques.
Les communes concernées par ce dit projet sont : Teillay, Ercé-en-Lamée, Saint-Sulpice-des-Landes, La Dominelais, Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray et Sainte-Anne-sur-Vilaine dans le département d’Ille-et-Vilaine ;
Soudan, Châteaubriant, Saint-Aubin-des-Château, Sion-les-Mines, Ruffigné, Mouais, Derval, Pierric, Conquereuil, Guéméné-Penfao, Lusanger et Rougé dans le département de la Loire-Atlantique.
Cette enquête sera ouverte au public du mardi 9 mai 2023 9h00 au vendredi 9 juin 2023 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs en mairie de La Dominelais (siège de l’enquête).
Les permanences du commissaire enquêteur se feront en mairie de Teillay, SaintAubin-des-Châteaux, Derval et La Dominelais aux jours et heures prévues dans l’arrêté.
L’arrêté, l’avis d’ouverture d’enquête publique et le dossier relatif à cette enquête, sont disponibles, durant toute la durée de l’enquête, sur le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques-avec-volet-Loi-sur-l-eau
Les observations et propositions pourront être adressées par voie électronique à l’adresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en mentionnant en objet “DIG bassin versant de la Chère”.
